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VOTRE CABINET EN DROIT FINANCIER ET DES SOCIÉTÉS

Mon champ d’intervention recouvre les opérations de M&A, de croissance externe, de restructuration et de levées de fonds. J'interviens également pour le compte de fonds d’investissement et de family office pour les problématiques qu’ils peuvent rencontrer en droit boursier ou financier et en termes de régulation.

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Mon rôle : Vous accompagner à chaque étape pour structurer votre fonds d’investissement

Analyser votre projet et choisir la structure adaptéeJe prends le temps d’étudier votre projet en détail afin de déterminer la structure juridique la plus appropriée : OPCVM, FIA ou autres. Mon objectif est de garantir que votre fonds répond aux exigences de vos investisseurs et des régulateurs.
‍Prévenir les risques réglementaires et sécuriser votre projetChaque fonds d’investissement doit respecter des normes strictes pour éviter des retards ou des sanctions. Je m’assure que chaque étape, de la conception à l’agrément, est conforme à la réglementation et protège vos intérêts financiers et juridiques.
‍Vous accompagner dans la rédaction et l’obtention des agrémentsLa réussite de votre projet dépend de documents bien rédigés et de démarches administratives solides. Je vous accompagne dans la rédaction des prospectus, statuts, et autres documents essentiels, et je pilote les démarches auprès de l’AMF et de l’ACPR pour valider votre fonds.

Besoin d'une réponse ?

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1. Puis-je demander un avocat dès le début de la garde à vue ?

Oui, c’est un droit fondamental. Vous pouvez demander à être assisté par un avocat dès le début de votre garde à vue.

2. Que faire si mes droits ne sont pas respectés ?

Je suis là pour signaler et contester toute irrégularité dans la procédure, ce qui peut jouer en votre faveur par la suite.

3. Et si je ne peux pas payer un avocat immédiatement ?

Lors de notre premier contact, je vous informe sur vos droits et les possibilités d’aide juridictionnelle pour garantir que vous soyez défendu, quelles que soient vos ressources.

Quelques exemples de situations nécessitant un accompagnement stratégique en conformité réglementaire :

Rédaction de prospectus pour des fonds d’investissement :

Vous souhaitez lancer un fonds et avez besoin d’un prospectus conforme aux exigences de l’AMF. Je vous accompagne pour structurer un document précis, complet et aligné avec les réglementations en vigueur.

Création d’un Document d’Information Synthétique (DIS) :

Un DIS mal rédigé peut engendrer des retards ou des sanctions. Je m’assure que chaque section de votre document répond aux attentes légales et protège vos intérêts financiers.

Obtention d’agréments AMF ou ACPR :

Lancer une société de gestion (SGP) ou un prestataire de services d’investissement (PSI) demande de naviguer dans des démarches complexes. Je vous guide à chaque étape pour obtenir les autorisations nécessaires.

Gestion des obligations réglementaires pour toute société régulée :

Vous êtes confronté à des modifications structurelles (augmentation de capital, départ d’un associé) ou des demandes des régulateurs. Je vous accompagne pour répondre efficacement à ces besoins, en toute conformité.

Les motifs de licenciement

Une garde à vue est une phase critique dans toute procédure pénale. Elle doit impérativement respecter des règles strictes pour garantir vos droits fondamentaux. Mon rôle en tant qu’avocat est de m’assurer que cette étape, souvent éprouvante, soit menée de manière équitable et conforme à la loi.
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Les enjeux principaux de la garde à vue :
- Respect des droits du gardé à vue : Vous avez le droit au silence, à l’assistance d’un avocat et à des conditions de détention dignes.
- Préparation de votre défense : Les déclarations faites durant la garde à vue peuvent avoir un impact majeur sur la suite de la procédure.
- Contrôle des irrégularités : Toute violation de vos droits ou de la procédure peut être contestée pour faire valoir vos intérêts.

Mes Engagements pour votre défense

Écoute

100%

Disponibilité et réactivité

100%

Transparence

100%

Confiance

100%

Pragmatisme et clarté

100%

Les coordonnées du Cabinet