Accident du travail
Faute inexcusable de l'employeur, maladie professionnelle, défaut de sécurité. Faire reconnaître la faute majore votre rente et ouvre l'indemnisation de vos préjudices personnels.
Première réponse sous 24 h · Consultation 80 € TTC au cabinet ou en visioconférence · Honoraires souvent pris en charge par votre protection juridique
Délai pour agir
Vous avez 2 ans pour faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur. Passé ce délai, la majoration de rente n'est plus accessible.
2 ans
C'est le délai pour engager une action en reconnaissance de faute inexcusable, à compter de l'accident ou de la reconnaissance de la maladie professionnelle.
01 — Votre situation
QUELQUES EXEMPLES DE SITUATIONS OÙ UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PEUT S'AVÉRER UTILE
Accident de travail : Vous avez subi un accident grave sur votre lieu de travail sans que les mesures de sécurité adéquates aient été prises par votre employeur.
Maladie professionnelle : Votre employeur n'a pas respecté les normes de sécurité, entraînant une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité Sociale.
Absence de formation : Vous avez été exposé à des risques professionnels sans avoir reçu la formation nécessaire pour vous protéger.
Pression excessive : Votre employeur vous a soumis à une charge de travail excessive, provoquant un burn-out reconnu comme une faute inexcusable.
02 — Comment ça se passe
à l'indemnisation.
01
Vous racontez ce qui s'est passé. J'évalue la responsabilité, les garanties mobilisables et ce qui est réellement atteignable. Sans promesse.
02
Réunion du dossier médical, chiffrage poste par poste, préparation de l'expertise. La phase la plus ingrate, et la plus déterminante.
03
Je vous assiste le jour de l'expertise. Ce qui n'est pas dit ce jour-là ne sera jamais indemnisé.
04
Négociation avec l'assureur ou action judiciaire, selon ce qui vous rapporte le plus, pas ce qui va le plus vite.
03 — Ce que vous pouvez obtenir
Majoration de la rente versée par la Sécurité sociale.
Souffrances physiques et morales endurées depuis l'accident.
Préjudice esthétique et préjudice d'agrément.
Perte de chance de promotion professionnelle.
Frais d'aménagement rendus nécessaires par le handicap.
04 — Premiers réflexes
01
Rassemblez toutes les preuves de l'accident ou de la maladie : rapports médicaux, témoignages, photos.
02
N'acceptez aucune responsabilité sans avoir consulté un avocat pour évaluer votre situation.
03
Consultez rapidement un avocat pour éviter la prescription de votre dossier.
Consultation
80 €
TTC de l'heure, au cabinet ou en visioconférence.
Délai
Un message laissé le matin obtient une réponse dans la journée.
Protection juridique
Contrat habitation, assurance auto ou carte bancaire. Nous le vérifions au premier rendez-vous.
Interlocutrice
Votre dossier n'est jamais délégué à un collaborateur.
05 — Questions
le plus souvent.
La preuve repose sur l'employeur qui doit démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter l'accident. Un avocat vous aidera à rassembler les preuves nécessaires, comme des témoignages et des documents internes.
Vous avez deux ans à compter de la date de l'accident pour engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Consultez un avocat dès que possible pour garantir le respect des délais légaux.
La reconnaissance de la faute inexcusable permet une majoration de la rente d'accident du travail et l'indemnisation des préjudices personnels. Un avocat vous accompagne pour obtenir la meilleure réparation possible.
Il est possible de régler à l'amiable avec l'employeur, mais une procédure judiciaire peut être nécessaire si l'employeur conteste. Un avocat vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter.
Bien que possible, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour évaluer vos droits et éviter toute sous-évaluation de votre préjudice. L'accompagnement d'un avocat offre une meilleure protection de vos intérêts.
Merci. Votre message est bien arrivé, je vous réponds sous 24 h.
Charlène Vesperini
Avocat au barreau de Bastia — Réparation du préjudice corporel
Cabinet
16 boulevard Hyacinthe de Montera, 20200 Bastia
© 2026 Cabinet Charlène Vesperini — SIRET 510721327 — TVA FR 08510721327